Pour un Belon propre, sur et convivial

Réunion en mairie de Moëlan le lundi 16/01/2012 à 14h00

En présence des Adjoints au Maire : Denis Berthelot, Madeleine Kergoat. De Mme la directrice des services et Mme la secrétaire du SIVU

Et des représentants de l’ABUB

Présentation des documents relatifs à la gestion du port du belon par le SIVU. (en annexe à la fin de cet article)

Pièce jointe : projections port 2012 : SIVU remis en séance par M. Berthelot

                      Prestations de services de 2007 à 2011

Le premier document révèle un taux de charges de fonctionnement  voisin suivant les dernière années de 85 à 90 K€. Et compte tenu des faibles rentrées un déficit régulier de 2 à 4 K€.

Cependant la section investissements présente un résultat positif de 22.632€ en 2011 et un résultat cumulé de 146.596 €

Nos remarques sont les suivantes.

Premier point : nous constatons la faiblesse des recettes qui sont très en deçà  des possibilités offertes. Notamment nous constatons les mêmes rentrées – environ 2000€ -  pour le poste d’accès aux cales de mises à l’eau, alors que le tarif a doublé en cours de période.

Il est, semble-t-il, publiquement établit que «  l’on vient faire la mise à l’eau au port du Belon car ici c’est gratuit ». De plus il semble que nombre de mouillages n’acquittent aucune redevance. Ce qu’il est possible d’admettre dans des temps fastes ne l’est plus lors de déficits chroniques.

Par ailleurs nous apprenons que huit mouillages ont été libérés en cours d’année sans être réaffectés.

Deuxième point : Le déficit du fonctionnement est essentiellement du à des charges d’amortissements résultant d’investissements anciens qui ont été imputés à la concession du SIVU lors de sa création.

Nous pouvons remarquer que cette charge représente 28.541€ en 2011, le tiers des dépenses de fonctionnement et presque trois fois les dépenses d’entretien et réparations (11.175€) afférentes à l’entretien des outillages et mouillages du port.

Il est évident que cette charge de 33% de nos dépenses de fonctionnement est disproportionnée et sa nature ne correspond pas à ce qui doit être à la charge des simples « locataires » de mouillages.

Nous en concluons que ces investissements n’auraient pas du entrer, en tout ou partie, dans la gestion du SIVU.

Troisième point : cette charge d’amortissement vient chaque année au crédit de la section des investissements, formant aujourd’hui un « trésor de guerre » de 146K€ que nous ne pouvons utiliser pour combler le déficit du fonctionnement.

Cette somme servira semble-t-il à couvrir de nouveaux investissements sur fonds propres du SIVU, qui à leur tour, généreront des charges d’amortissements, le serpent se mord la queue…

Toutefois,  il faut penser qu’une telle somme est placée afin de rapporter des intérêts.

Intérêts  que l’on peut estimer : admettons un placement net à  4%  (146K€ x 0,04  = 5.863,84€). Il couvre totalement le déficit de fonctionnement pour peu que l’on puisse l’affecter à la section.

Toutefois le document qui nous est remis ne couvre pas la classe 5 et nous n’avons pas pu discuter cet aspect relatif aux banques.

En conclusion : 

1 - concernant les recettes, il nous est donné l’assurance que la mise en place du règlement du port permettra la mise en conformité de l’ensemble du domaine portuaire.

Nous demandons toute l’attention des responsables du SIVU afin de redresser le manque à gagner et nous acceptons volontiers l’invitation formulée par M. Berthelot de nous retrouver l’an prochain pour un point budgétaire.

2 - A défaut de pouvoir retirer ces charges qui n’auraient pas du entrer dans la gestion du SIVU, serait-il possible de re-évaluer (dévaluer) selon leur nature, les biens relatifs aux amortissements afin de réduire ce taux de charge excessif (33%) au regard des activités de gestion du SIVU (11K€ - soit seulement 13% sont liés aux activités d’entretien et réparations au cœur de la gestion du SIVU).

3 - Serait-il possible, comme cela se fait par ailleurs, et chaque fois que c’est possible, d’utiliser le « trésor » afin de couvrir des dépenses – d’investissements – qui n’ouvriraient pas de charges d’amortissement. Et soulager ainsi la section des dépenses de fonctionnement.

Sur l’augmentation des tarifs.

Celle-ci nous a été présentée comme nécessaire du fait d’un résultat négatif récurent de notre fonctionnement. Déficit annuel de l’ordre de 4K€.

Nous avons pu constater, que si les dépenses ne présentent pas d’anomalies criantes (en dehors du taux des prélèvements relatifs aux amortissements), les rentrées sont largement inexploitées.

-          Manque à gagner dans les  mises à l’eau de l’ordre de 2K€ (du fait d’un doublement des tarifs qui n’a pas eu d’impact sur les rentrées), tout en sachant que ces dernières n’ont cessé d’augmenter en nombre.

-          La non réaffectation de 8 mouillages que l’on peut estimer à 2K€

-          Augmentation ponctuelle de la facture d’électricité d’environ 1K€, qui reste inexpliquée (difficultés liées au mode de facturation)

-          Nombres de mouillages qui ne versent aucune redevance font perdre plusieurs milliers d’Euros

-          Les revenus du placement du résultat cumulé (146K€) que l’on  peut estimer à plus de 5K€.

Le total dépasse le déficit de fonctionnement et force est de constater qu’avant de solliciter la bourse des usagers, le SIVU gestionnaire a failli en n’exploitant pas les ressources dont il disposait.

Recettes (double clic pour agrandir)

Dépenses (double clic pour agrandir)